Le changement de siège social est une démarche très courante dans la vie d’une entreprise. Déménagement de votre activité, passage d’une domiciliation à votre adresse personnelle à une société de domiciliation… Dans tous les cas vous devrez passer par un certain nombre de démarches. Suivez notre checklist pour un changement de siège social rapide et efficace grâce à des outils en ligne. 

Quitter votre ancien siège social 

Changer de siège social peut aller de paire avec le départ de locaux. C’est le début des démarches administratives. Vous allez devoir résilier parfois une grande quantité de contrats, il est facile de s’y perdre et de continuer à payer des services que l’on n’utilise plus après un déménagement professionnel. 

Pour vous faciliter la tâche, le site Resilier.com vous accompagne de A à Z pour clore tous vos contrats lors de votre changement de siège social. Le site propose l’aide d’experts pour décrypter les conditions générales de vos contrats, met à disposition des modèles de lettres de résiliation personnalisables et s’occupe de l’envoi par voie postale et de la remise en main propre de vos courriers. 

Cette aide administrative est particulièrement précieuse pour les chefs d’entreprise qui manquent de temps, surtout dans une période aussi prenante qu’un changement de siège social.


Trouver un nouveau siège social

A votre domicile, dans un coworking, dans un centre d’affaires ou dans vos locaux commerciaux… Plusieurs types de lieux sont possibles pour installer votre nouveau siège social. Si vous ne souhaitez pas domicilier votre entreprise chez vous et n’avez pas de local commercial, vous allez devoir vous renseigner sur les coworkings et centre d’affaires qui offrent la possibilité d’établir votre siège social à leur adresse. 

Pour cela, vous pouvez utiliser la plateforme HubGrade. Elle vous permet de rechercher des espaces de travail partout en France selon des critères précis (type d’espace, prix etc…).

Une fois que vous savez où vous voulez transférer votre siège social, il va falloir passer à l’action  : transférer votre siège social d’un adresse à une autre.

Réaliser le transfert 

Pour une société, le changement de siège social entraîne, comme pour toute modification des bases de l’entreprise, une actualisation des statuts. Ainsi, il faudra que toutes les personnes décisionnaires, en fonction de la forme de votre entreprise, s’accordent sur cette décision.

Une fois celle-ci prise lors du conseil d’administration, vous aurez 1 mois pour publier un avis de modification dans un journal d’annonce légal (JAL). 

Attention, si votre nouveau siège social est rattaché à un autre greffe du tribunal de commerce (c’est-à-dire souvent dans un autre département) alors vous devrez publier deux annonces: l’une dans le JAL référent pour l’ancien siège et l’autre dans le JAL référent du nouveau siège social de votre entreprise.

Ensuite, vous devrez fournir à votre CFE un certains nombre de pièces justificatives de ce changement d’adresse. Le dossier contient : 

  • Les statuts mis à jour;
  • L’acte de décision de transfert de siège social;
  • Un justificatif de jouissance du nouveau siège social (par exemple, le bail commercial si vous vous établissez dans un local commercial)
  • L’attestation de parution de l’avis de modification dans le journal d’annonces légales
  • Le Cerfa n°11682*03 : le formulaire de transfert de siège social.
démarche changer de siège social

Toutes ces démarches vous semblent trop compliquées et chronophages ? Soyez rassuré, il existe des services en ligne pour réaliser votre changement de siège social en toute simplicité !

Parmi eux LegalStart propose un service de modification des statuts 100% en ligne. Pour une modification de votre siège social vous n’avez qu’à renseigner les informations légales nécessaires. Les experts et avocats de LegalStart éditent pour vous les documents nécessaires et transmettent les informations au greffe !

Captain Contrat propose également de réaliser les démarches en ligne. Après vous avoir mis en contact avec un avocat pour répondre à toutes vos questions, votre dossier est constitué. L’équipe Captain Contrat s’occupe de toutes les formalités administratives et du dépôt au greffe. 

La modification des statuts est une étape fastidieuse, il est donc déconseillé de changer trop souvent d’adresse de siège social. Même si votre activité nécessite des déplacements géographiques réguliers, faire appel à une société de domiciliation commerciale reste une solution flexible et pratique. Peu importe si vous déménagez vos locaux ou votre activité, le siège social restera indépendant et sécurisé.

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